Si vous avez déjà mis le nez dans un dossier de succession, vous savez que ce n’est pas exactement une partie de plaisir. Entre les papiers à rassembler, les délais à respecter et le vocabulaire fiscal, on a vite fait de se sentir dépassé. Et pourtant, une succession bien préparée, c’est un cadeau inestimable que l’on fait à ses héritiers.
Dans cet article, on va voir ensemble comment fonctionne la déclaration de succession chez le notaire : les étapes, les délais, et surtout les documents à préparer à l’avance pour éviter à vos proches de passer leurs soirées à fouiller des classeurs poussiéreux.
À quoi sert vraiment la déclaration de succession ?
La déclaration de succession, c’est un peu le « bilan comptable » du patrimoine du défunt au jour de son décès, que l’on transmet à l’administration fiscale.
Elle a trois rôles principaux :
- Recenser le patrimoine du défunt (biens immobiliers, comptes bancaires, assurance vie, etc.)
- Déterminer les droits de succession à payer par chaque héritier
- Permettre le transfert légal des biens aux héritiers (mutation des biens immobiliers, déblocage des comptes, etc.)
Sans déclaration de succession, les héritiers se retrouvent vite bloqués : impossible de vendre un bien, de débloquer certains avoirs ou de prouver la répartition précise de l’héritage. C’est la pièce maîtresse du puzzle.
Et non, même si la famille est d’accord sur tout, même s’il « n’y a rien à partager », l’obligation de déclaration de succession ne disparaît pas comme par magie. Elle dépend surtout de la situation fiscale (lien de parenté, montants, exonérations, etc.).
Quand la déclaration de succession est-elle obligatoire ?
En France, la déclaration de succession est en principe obligatoire, sauf quelques cas particuliers. Elle doit être déposée auprès de l’administration fiscale par les héritiers (souvent via le notaire), notamment :
- Lorsque le patrimoine net du défunt dépasse certains seuils (en pratique, la plupart des successions un peu structurées y sont soumises)
- Lorsque le défunt laisse des biens immobiliers
- Lorsque les héritiers ne sont pas tous exonérés de droits de succession
Certains héritiers sont totalement exonérés de droits de succession (par exemple le conjoint survivant ou le partenaire de PACS, sous conditions), mais attention : exonéré de droits ne veut pas toujours dire exonéré de déclaration. D’où l’importance de faire vérifier la situation par un notaire, surtout en présence de biens immobiliers ou d’un patrimoine diversifié.
Le rôle du notaire dans la déclaration de succession
Le notaire est le chef d’orchestre de la succession. Son intervention n’est pas toujours légalement obligatoire, mais dans les faits, dès qu’il y a un bien immobilier, plusieurs héritiers ou des montants significatifs, il devient indispensable.
Concrètement, le notaire va :
- Identifier les héritiers : grâce à l’acte de décès, au livret de famille, au contrat de mariage, au PACS, au testament éventuel, etc.
- Établir l’acte de notoriété : c’est l’acte qui indique officiellement qui hérite, et à quelles parts.
- Évaluer l’actif de la succession : immobiliers, comptes bancaires, titres, assurance vie, véhicules, meubles, etc.
- Recenser le passif : emprunts en cours, dettes, impôts restant dus, frais d’obsèques…
- Rédiger et déposer la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale dans les délais légaux.
- Réaliser les actes de partage ou d’attribution, notamment pour les biens immobiliers.
Pour vous ou vos héritiers, l’enjeu, c’est de lui fournir rapidement et complètement les informations nécessaires. Plus le dossier est clair, moins la succession traîne et moins le coût global (honoraires, actualisations d’estimations, etc.) risque de gonfler.
Les grandes étapes de la déclaration de succession chez le notaire
Pour visualiser le parcours, imaginez la succession comme un chemin en quatre temps.
1. Ouverture du dossier
- Transmission au notaire de l’acte de décès, du livret de famille, du contrat de mariage ou PACS, testaments éventuels.
- Première réunion (ou échanges à distance) pour faire un tour d’horizon du patrimoine : biens connus, comptes bancaires, assurances, dettes.
- Choix du régime : acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif net, ou renonciation (surtout si la succession est potentiellement déficitaire).
2. Inventaire et évaluation du patrimoine
- Demande des relevés de comptes bancaires au jour du décès
- Estimation des biens immobiliers (agence, expert, base de données fiscale, selon les cas)
- Valorisation des titres (actions, obligations, parts de SCPI, etc.) au jour du décès
- Prise en compte des contrats d’assurance vie (même s’ils sont souvent « hors succession » civilement, ils ont un impact fiscal)
- Recensement des dettes : crédits, dettes fiscales, autres engagements
3. Rédaction et dépôt de la déclaration de succession
- Le notaire remplit les formulaires fiscaux (déclaration principale et annexes)
- Il détermine la part taxable de chaque héritier, en tenant compte des abattements, donations antérieures, exonérations spécifiques
- La déclaration est déposée au service des impôts dans les délais légaux, accompagnée du paiement des droits de succession
4. Partage et transfert des biens
- Établissement des actes de partage entre héritiers, ou maintien en indivision
- Rédaction des actes immobiliers (changement de propriétaires au service de la publicité foncière)
- Répartition ou réinvestissement des liquidités, titres, etc.
Sur le papier, cela paraît linéaire. En pratique, chaque succession a son grain de sable : un compte oublié, un héritier à l’étranger, un bien dont on ne connaît pas la valeur… d’où l’intérêt d’arriver préparé.
Les délais à connaître absolument
Le point clé à ne pas rater : le délai pour déposer la déclaration de succession.
En France, sauf cas particuliers :
- Le délai est de 6 mois à compter du décès si celui-ci a eu lieu en France métropolitaine.
- Le délai est porté à 12 mois si le décès a eu lieu hors de France métropolitaine.
Ce délai concerne le dépôt de la déclaration et le paiement des droits de succession. Dépasser ce délai peut entraîner :
- Des intérêts de retard calculés sur les droits dus
- Des majorations en cas de très grand retard ou de mauvaise foi
Les notaires sont habitués à travailler avec ce calendrier serré, mais ils ne peuvent pas inventer des relevés de comptes ou des titres de propriété qui ont disparu. Plus vos documents sont rangés et accessibles, plus le respect de ce délai devient une formalité plutôt qu’un sprint de dernière minute.
Assurance vie et déclaration de succession : ce qu’il faut vraiment comprendre
Petit passage obligé sur le terrain favori de ce blog : l’assurance vie.
Contrairement à une idée reçue, l’assurance vie est :
- Souvent hors succession civile : les capitaux sont versés directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), sans passer par le partage entre héritiers.
- Mais pas toujours hors fiscalité : selon l’âge du souscripteur au moment des versements, les montants, le lien de parenté, ce sont les régimes de l’article 990 I ou 757 B du CGI qui s’appliquent.
Concrètement, pour la déclaration de succession :
- Le notaire doit recenser tous les contrats d’assurance vie du défunt et les bénéficiaires désignés.
- Ces contrats doivent être pris en compte pour calculer les éventuels prélèvements spécifiques (990 I, 757 B) et, dans certains cas, ajuster la répartition globale.
- Même si les capitaux ne figurent pas dans l’actif successoral classique, ils influent souvent sur la stratégie globale de transmission.
Préparer une liste claire de vos contrats (compagnie, numéro, bénéficiaires, montants approximatifs) est l’un des gestes les plus simples et les plus utiles que vous puissiez faire pour vos proches.
Les documents à préparer pour faciliter la déclaration de succession
Venons-en au concret : qu’est-ce qui fait gagner du temps, et donc de la sérénité, à vos héritiers au moment d’une déclaration de succession ?
Voici une check-list des documents clés à rassembler ou, mieux encore, à organiser dès maintenant.
Documents d’état civil et de situation familiale
- Acte de naissance et livret de famille
- Contrat de mariage ou convention de PACS
- Jugements de divorce éventuels
- Testament, donation au dernier vivant, pacte successoral le cas échéant
- Coordonnées complètes des héritiers et bénéficiaires (adresses, date et lieu de naissance)
Biens immobiliers
- Titres de propriété de tous les biens immobiliers (résidence principale, secondaire, locatifs, terrains)
- Derniers avis de taxe foncière et, si possible, de taxe d’habitation
- Documents de copropriété (règlement, derniers appels de charges) pour les appartements
Comptes bancaires et produits financiers
- Relevés de comptes bancaires récents (courants, livrets, PEL, etc.)
- Références complètes des banques et agences
- Relevés de PEA, comptes-titres, assurance vie, PER, contrats de capitalisation
- Liste des éventuels coffres-forts bancaires
Assurance vie et prévoyance
- Contrats d’assurance vie (ou au minimum la liste avec : compagnie, numéro de contrat, bénéficiaires)
- Contrats de prévoyance décès, assurance emprunteur, garanties obsèques
- Contrats de retraite supplémentaire (article 83, Madelin, PER d’entreprise, etc.)
Revenus, dettes et charges
- Derniers avis d’imposition sur le revenu et d’IFI le cas échéant
- Tableaux d’amortissement des crédits en cours (immobilier, consommation, professionnel)
- Factures liées aux frais d’obsèques
- Éventuelles reconnaissances de dettes ou prêts familiaux
Biens mobiliers et autres éléments de patrimoine
- Éventuels inventaires de meubles (notamment si objets de valeur : œuvres d’art, bijoux, collections…)
- Cartes grises des véhicules, bateaux, etc.
- Parts sociales dans des sociétés (SCI, SARL, SAS…), statuts et derniers bilans simplifiés
L’idéal ? Regrouper ces éléments dans un dossier unique, physique ou numérique, et indiquer clairement à vos proches où il se trouve. Même un simple document récapitulatif, régulièrement mis à jour, fait une différence énorme le moment venu.
Comment préparer le terrain pour vos héritiers
On ne choisit pas le moment de son départ, mais on peut préparer le dossier. Quelques pistes simples pour alléger le travail de vos héritiers :
- Ranger et simplifier : fermer les vieux comptes inutiles, regrouper les contrats d’assurance vie, limiter la dispersion bancaire.
- Mettre par écrit une synthèse patrimoniale : une ou deux pages qui listent vos principaux comptes, contrats, biens, avec les coordonnées des interlocuteurs (banquier, assureur, notaire).
- Identifier un notaire de confiance à qui vous confiez déjà une partie des éléments. Il aura une longueur d’avance au moment d’ouvrir la succession.
- Expliquer vos choix : si vous avez fait un testament, une donation, ou favorisé tel ou tel enfant via l’assurance vie, le fait de le dire de votre vivant peut éviter bien des tensions.
- Anticiper la fiscalité : utilisation des abattements renouvelables tous les 15 ans, optimisation de l’assurance vie, dons manuels… Autant de leviers pour limiter les droits de succession à régler dans un délai court.
Un héritage lourd à gérer, ce n’est pas seulement une affaire de chiffres. C’est aussi émotionnellement épuisant. Aider vos proches à traverser cette période en réduisant la charge administrative, c’est une forme de bienveillance tout à fait concrète.
Les erreurs fréquentes à éviter
Passons en revue quelques pièges classiques que je vois revenir très souvent en pratique.
- Penser que l’assurance vie règle tout
L’assurance vie est un outil formidable de transmission, mais mal utilisée, elle peut créer des déséquilibres entre héritiers, voire des litiges. Un contrat avec un gros capital au profit exclusif d’un seul enfant, alors que le reste du patrimoine est modeste, peut par exemple poser problème au regard de la réserve héréditaire. - Attendre le dernier moment pour rassembler les documents
À chaque fois que la famille commence à chercher dans l’urgence où se trouvent les titres de propriété, on perd des semaines. Un simple classeur « succession » ou un dossier numérique partagé peut tout changer. - Sous-estimer les délais
Six mois passent très vite, surtout si le défunt avait des biens dans plusieurs banques, plusieurs régions, voire plusieurs pays. Dès les premières semaines, il faut lancer la mécanique avec le notaire. - Oublier des actifs
Un vieux PEL dans une banque oubliée, des parts de SCPI qui traînent… Cela arrive plus souvent qu’on ne le croit. Résultat : rectification de déclaration, pénalités possibles, et succession qui traîne. - Ne pas se faire accompagner
Certaines familles veulent « économiser le notaire » sur les patrimoines qu’elles jugent modestes. Résultat : erreurs dans la déclaration, abattements mal utilisés, délais dépassés. L’accompagnement du notaire est rarement une dépense, plutôt une assurance contre les faux pas.
En matière de succession comme en fiscalité de l’assurance vie, la logique est la même : ce que l’on prépare en amont coûte beaucoup moins d’énergie (et souvent moins d’argent) que ce que l’on subit dans l’urgence.
Si vous deviez ne retenir qu’une idée, ce serait celle-ci : mettre vos héritiers en position de simplement suivre les étapes, plutôt que de devoir deviner votre patrimoine. La déclaration de succession ne deviendra jamais une partie de plaisir, mais elle peut être tout à fait gérable lorsque le terrain est préparé avec un minimum de méthode.