Fiscalite assurance vie : comprendre comme elle fonctionne

Une assurance vie est un moyen d’épargne que beaucoup de Français choisissent.

Elle permet de se constituer un patrimoine, qui sera légué au conjoint ou à n’importe quel bénéficiaire, lors de décès.

Mais l’assurance vie permet également de financer n’importe quel projet. Si vous avez hérité d’une assurance vie, découvrez dans cet article sa fiscalité. Il est important de la comprendre, pour savoir quel montant sera sujet aux droits de succession.

Vous êtes le conjoint : quelle est la fiscalite de l assurance vie ?

Si vous êtes le conjoint de la personne qui possédait l’assurance vie, dans ce cas, vous ne serez pas sujet aux droits de succession. Vous recevrez alors 50% du montant de l’assurance vie, dans le cas où vous étiez marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Mais attention : c’est le cas uniquement si l’assurance vie a été souscrite entre les deux partenaires d’un mariage. Si ce n’est pas le cas, et que vous n’avez pas été nommé en tant que bénéficiaire, dans ce cas le montant qui vous avez perçu sera alors compté dans la succession totale.

Vous n’êtes pas le conjoint : comment calculer l’assurance vie fiscalite ?

Dans ce cas, la fiscalité assurance vie deces est plus compliquée à calculer, mais aussi plus contraignante.

À quelle date le contrat a-t-il été souscrit ?

Pour connaître le montant des droits de succession, vous devez d’abord savoir à quelle date le contrat a été souscrit. Vous n’en avez aucune idée ?

Dans ce cas, contactez la banque qui a géré ce compte.

Après le 20 novembre 1991

Si l’assurance vie a été souscrite après cette date, dans ce cas, vous devez connaître le nombre de versements qui ont été fait, avant et après le 70ème anniversaire du défunt titulaire.

Si cette somme est supérieure à 152 000 euros pour chaque bénéficiaire de l’assurance vie, dans ce cas, les droits de succession seront de 20% sur le montant inférieur ou égal à 700 000 euros, et de 31,26 pour la part excédante.

Avant le 20 novembre 1991

Sachez que si l’assurance vie a été souscrite avant le 20 novembre 1991, tous les versements versés avant et après le 13 octobre 1998 ne sont pas soumis aux droits de succession.

Le rachat de l’assurance vie

Dans le cas d’une assurance vie rachat fiscalité, le calcul est complètement différent.

Si vous avez choisi de racheter seulement une part du montant de l’assurance vie totale, voici le calcul à faire, pour connaître la somme taxée : le montant du rachat partiel, que l’on enlève au montant total des versements, multiplié par le montant du rachat partiel sur le montant de l’épargne acquise.

Pour les contrats de moins de 8 ans

Il est préférable de choisir le prélèvement libératoire.

Dans ce cas, il sera de 35% si vous avez retiré une part du montant de l’assurance vie avant son quatrième anniversaire. Entre la quatrième et la huitième année, il sera de 15% seulement.