Comprendre les impacts fiscaux de l’assurance vie en cas d’expatriation
L’assurance vie est l’un des placements préférés des Français, autant pour ses avantages fiscaux que pour sa souplesse en matière de transmission de patrimoine. Pourtant, lorsque l’on envisage une expatriation fiscale, ce véhicule d’investissement soulève de nombreuses interrogations. Est-il toujours aussi intéressant une fois résident à l’étranger ? Comment évolue sa fiscalité ? Quels sont les risques et les opportunités à anticiper ?
L’assurance vie en France bénéficie d’un cadre fiscal favorable sous certaines conditions, notamment en matière d’imposition des gains et de transmission. Toutefois, un changement de résidence fiscale peut bouleverser cette donne. Dans cet article, nous explorons en détail les conséquences de l’expatriation sur votre contrat d’assurance vie, et les stratégies à adopter pour optimiser votre situation.
Résidence fiscale : un changement déterminant pour l’assurance vie
La première notion à comprendre est la résidence fiscale. Elle détermine le pays dans lequel vous êtes imposé. Dès lors que vous quittez la France pour vous installer à l’étranger, vous êtes en principe non-résident fiscal français, à condition de remplir certains critères définis par l’article 4 B du Code général des impôts.
Ce changement de résidence a des incidences directes sur votre fiscalité personnelle, et par conséquent sur vos contrats d’assurance vie. En particulier, cela peut affecter :
- La taxation des produits (gains) générés par le contrat
- Les règles de succession et les droits qui y sont associés
- L’accès aux avantages fiscaux français
Fiscalité de l’assurance vie pour les non-résidents
En principe, les non-résidents fiscaux français ne sont plus soumis à l’impôt sur le revenu en France, sauf en cas de revenus de source française. Cela inclut certains revenus mobiliers, mais cela dépend aussi de la convention fiscale entre la France et votre nouveau pays de résidence.
En matière d’assurance vie, plusieurs points sont à distinguer :
- Rachats partiels ou totaux : pour un contrat détenu dans un établissement français, le régime d’imposition dépend de la date des versements, de la durée de détention et de la législation du pays de résidence.
- Prélèvements sociaux : depuis la décision du Conseil d’État du 16 avril 2019, les non-résidents affiliés à un régime social de l’UE ne paient plus les prélèvements sociaux sur leurs contrats d’assurance vie français en cas de rachat.
- Barème fiscal : les gains réalisés peuvent être soumis à une retenue à la source libératoire en France, généralement de 12,8 %, mais attention, cela varie selon les conventions fiscales bilatérales.
Il est ainsi indispensable de consulter la convention fiscale applicable pour éviter une double imposition et déterminer où les gains seront effectivement imposés.
Transmission du capital : quelles règles pour les expatriés ?
L’un des grands atouts de l’assurance vie réside dans sa fiscalité avantageuse en cas de succession. En tant que non-résident, les règles changent en fonction de votre situation et de celle de vos bénéficiaires :
- Si le souscripteur était non-résident au moment du décès, la fiscalité française de l’assurance vie ne s’applique que si le bénéficiaire est résident fiscal français (et l’a été pendant au moins 6 des 10 dernières années).
- En l’absence de rattachement fiscal, ce sont les règles du pays de résidence du défunt ou du bénéficiaire qui peuvent s’appliquer.
- Cependant, certains contrats restent soumis à la fiscalité française selon l’article 990 I du CGI, dans la limite des 152 500 € d’abattement par bénéficiaire.
On remarque donc que l’expatriation peut modifier non seulement la fiscalité des gains perçus en cours de contrat, mais aussi celle applicable à la transmission du capital au décès.
Ouvrir ou conserver une assurance vie en tant qu’expatrié : est-ce toujours pertinent ?
De nombreux Français vivant à l’étranger se posent la question : est-il utile de conserver une assurance vie souscrite en France ? Ou faut-il privilégier un contrat d’assurance au sein de son nouveau pays de résidence ? Les réponses dépendent de plusieurs paramètres.
L’assurance vie reste attrayante dans certaines situations :
- Pour continuer à faire fructifier une épargne dans un cadre fiscal avantageux (notamment avec les anciens contrats “Dutreil” ou les contrats avant 2017)
- Pour conserver un lien patrimonial avec la France
- Pour faciliter la transmission aux bénéficiaires restés résidents fiscaux français
En revanche, il peut être intéressant d’étudier les solutions proposées par des établissements étrangers, adaptés à votre nouvelle résidence. Certains pays disposent de produits “life insurance” ou de contrats “wrapper” au fonctionnement et à la fiscalité très différents, parfois plus souples ou mieux optimisés localement.
Les points de vigilance à ne pas négliger
Avant de partir à l’étranger, il est essentiel d’effectuer un audit juridique et fiscal complet de vos contrats d’assurance vie. Les principales erreurs à éviter sont :
- Ignorer les obligations déclaratives (ex : déclaration aux autorités fiscales en cas de transfert de contrat ou ouverture à l’étranger)
- Oublier les conséquences fiscales en cas de succession internationale
- Négliger le traitement de la clause bénéficiaire en fonction du droit local
- Maintenir des versements après expatriation sans évaluer les effets induits sur la fiscalité applicable
Il est également recommandé de faire appel à un expert en fiscalité internationale ou à un conseiller en gestion de patrimoine disposant d’une spécialisation en mobilité internationale.
Expatriation fiscale : une opportunité à optimiser pour l’assurance vie
Si l’expatriation implique des ajustements, elle peut aussi offrir des leviers d’optimisation. Certains pays comme la Belgique, le Luxembourg ou encore le Portugal ont un cadre fiscal favorable aux revenus d’assurance vie, sous certaines conditions.
Par exemple, le Luxembourg permet de souscrire des contrats d’assurance vie dits “luxembourgeois” avec des garanties renforcées (notamment via le triangle de sécurité) et une grande flexibilité d’investissement. Ces contrats sont souvent adaptés à un contexte transfrontalier et multi-juridictionnel.
De même, certains retraités choisissent des destinations offrant une exonération temporaire ou permanente des revenus de capitaux. À condition de bien structurer son départ, de choisir avec soin sa résidence fiscale et de réorganiser son allocation patrimoniale, il est possible d’allier mobilité internationale et performance patrimoniale.
En définitive, l’assurance vie reste un outil puissant même dans un contexte international. Encore faut-il en maîtriser les ressorts juridiques et fiscaux pour en maximiser le potentiel lors d’une expatriation.