Pourquoi une hausse de la flat tax fait autant parler dans le monde de l’épargne ?
La flat tax, c’est un peu la star (ou le bouc émissaire, selon de quel côté du portefeuille on se place) de la fiscalité de l’épargne depuis 2018. Simple à comprendre, facile à appliquer, elle a mis de l’ordre dans un paysage fiscal auparavant digne d’un roman de Kafka.
Forcément, quand on commence à parler d’augmentation de la flat tax, les épargnants tendent l’oreille. Assurance vie, PEA, compte-titres, SCPI, livrets… tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Certains placements seraient relativement épargnés, d’autres beaucoup plus touchés.
Dans cet article, on va regarder ensemble, de façon très concrète, ce que changerait une hausse de la flat tax sur vos principaux placements, et surtout ce que vous pouvez faire pour vous adapter plutôt que subir.
Rappel express : comment fonctionne la flat tax sur vos placements ?
Avant de parler d’augmentation, il faut bien comprendre sur quoi porte exactement cette fameuse flat tax (aussi appelée PFU, prélèvement forfaitaire unique).
Actuellement, pour simplifier, la flat tax sur les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, plus-values de valeurs mobilières) est de :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu,
- 17,2 % de prélèvements sociaux,
- soit 30 % au total sur la plupart des revenus financiers.
En pratique, elle s’applique notamment :
- aux intérêts (livrets bancaires fiscalisés, comptes à terme, etc.),
- aux dividendes d’actions,
- aux plus-values sur un compte-titres ordinaire,
- à une grande partie des retraits récents en assurance vie (pour la fraction des gains),
- aux gains de certains produits de capitalisation.
À côté de ça, vous avez des régimes spécifiques, plus ou moins protecteurs :
- le PEA, avec exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans (mais pas des prélèvements sociaux),
- l’assurance vie “ancienne génération” ou de plus de 8 ans, qui bénéficie de taux et d’abattements particuliers,
- les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP), exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Une augmentation de la flat tax viendrait donc frapper en priorité les placements directement soumis au PFU, mais elle toucherait aussi, indirectement, certains autres produits. Regardons cela de plus près.
Assurance vie : quel impact d’une hausse de flat tax ?
L’assurance vie est un peu un “couteau suisse” fiscal. Tout dépend :
- de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017),
- du montant total versé (seuil de 150 000 € par personne),
- de l’ancienneté du contrat (moins ou plus de 8 ans).
Une hausse de la flat tax n’aurait pas le même impact pour tout le monde.
Les contrats récents et/ou fortement alimentés : première ligne de front
Depuis la réforme de 2018, les gains issus de versements réalisés après le 27 septembre 2017 sont, dans de nombreux cas, taxés à la flat tax lors du rachat. En cas d’augmentation du taux, ce sont eux qui seraient le plus touchés.
Exemple simplifié :
- Vous retirez 10 000 € d’un contrat, dont 3 000 € de gains et 7 000 € de capital.
- Sur ces 3 000 €, la flat tax actuelle de 30 % représente 900 € de prélèvements.
- Si la flat tax montait, disons, à 35 %, l’addition passerait à 1 050 €.
Ce qui ferait 150 € de moins dans votre poche, pour le même retrait.
Plus vos contrats sont nourris de versements récents, plus l’impact se concentre sur vous. Et si vous êtes au-dessus de 150 000 € de primes versées (par personne), une partie de vos gains est déjà taxée au taux plein de la flat tax : une hausse frapperait encore davantage cette tranche.
Les contrats de plus de 8 ans : encore (un peu) à l’abri
La bonne nouvelle, c’est que l’assurance vie garde quelques boucliers intéressants, en particulier après 8 ans :
- un abattement annuel sur les gains retirés (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple),
- et, pour une partie des versements, des taux forfaitaires réduits qui restent souvent inférieurs à une flat tax augmentée.
Autrement dit, si vous utilisez intelligemment cet abattement, vous pouvez neutraliser une bonne partie de l’effet d’une hausse de flat tax, voire totalement si vos retraits annuels restent modestes.
Dans la pratique, pour beaucoup de retraités qui piochent régulièrement mais raisonnablement dans leur assurance vie, une hausse de la flat tax aurait un impact limité, à condition de rester sous les plafonds d’abattement.
Strategie “bons vieux contrats” vs “nouveaux versements”
C’est là qu’une stratégie un peu plus fine devient intéressante :
- préserver vos anciens contrats bien antérieurs à 2017, ou déjà largement amortis,
- utiliser en priorité les contrats de plus de 8 ans pour vos besoins de liquidités,
- réfléchir avant d’effectuer de gros versements nouveaux si la fiscalité devient moins attractive sur les gains récents.
En clair, en cas de hausse de flat tax, l’assurance vie resterait un outil très compétitif, mais la frontière entre “bons” et “moins bons” contrats se creuserait encore un peu plus.
PEA : le placement qui regarde la flat tax de loin
Le PEA (Plan d’Épargne en Actions) est un peu le cousin indépendant : il a son propre régime fiscal, qui ne repose pas directement sur la flat tax.
Son fonctionnement fiscal, vous le connaissez peut-être :
- Avant 5 ans : retrait = clôture et taxation des gains, avec un régime spécifique.
- Après 5 ans : exonération d’impôt sur le revenu sur les gains (dividendes et plus-values),
- mais prélèvements sociaux (17,2 % aujourd’hui) toujours dus sur les gains lors des retraits.
Et la flat tax, dans tout ça ? Elle ne s’applique pas au PEA. Une hausse de la flat tax ne viendrait donc pas modifier directement la fiscalité du PEA.
Cependant :
- si le gouvernement augmente la flat tax, il peut aussi, dans le même mouvement, revoir les prélèvements sociaux (historiquement, ils ont eu la fâcheuse tendance à grimper avec le temps),
- et là, le PEA serait impacté, comme l’assurance vie, même si ce n’est pas via la flat tax elle-même.
Mais en termes relatifs, si la flat tax monte sur les comptes-titres, l’assurance vie “récente” et les intérêts classiques, le PEA deviendrait encore plus attractif pour loger des actions sur le long terme. C’est un peu comme si, pendant que l’impôt se renforce sur la majorité des placements, le PEA restait dans un havre fiscal (certes avec quelques embruns sociaux).
Comptes-titres, livrets fiscalisés, SCPI : les grands exposés
Ce sont les placements qui subiraient de plein fouet une hausse de la flat tax, parfois sans possibilité de contournement.
Compte-titres ordinaire : chaque arbitrage coûte plus cher
Sur un compte-titres ordinaire, aujourd’hui, vos plus-values et dividendes sont généralement taxés à la flat tax (sauf option pour le barème progressif, intéressante pour certains profils).
Une augmentation de la flat tax aurait plusieurs effets concrets :
- vos plus-values nettes seraient mécaniquement réduites,
- la rotation de portefeuille (achats/ventes fréquents) deviendrait encore plus pénalisante,
- l’option pour le barème progressif pourrait redevenir intéressante pour les foyers faiblement imposés, si le taux de la flat tax s’éloigne trop des tranches basses.
Pour le dire autrement, le compte-titres, déjà fiscalement moins séduisant que le PEA ou l’assurance vie, deviendrait le “bouc émissaire” principal d’une hausse de la flat tax.
Livrets bancaires imposables et comptes à terme : le rendement réel sous pression
Les intérêts de vos livrets bancaires classiques (hors Livret A, LDDS, LEP, etc.) et des comptes à terme sont soumis à la flat tax. Si elle augmente, le rendement net après impôts s’érode encore davantage.
Dans un contexte où les taux remontent, on pourrait se dire : “Ce n’est pas si grave, les intérêts sont plus élevés.” Mais si la fiscalité en profite pour croître au passage, une partie de ce gain est tout simplement confisquée.
SCPI et autres produits générant des revenus réguliers
Les SCPI logées en direct (hors assurance vie ou PEA) génèrent des revenus fonciers ou financiers imposés selon des régimes propres, parfois combinés à la flat tax pour la partie financière.
Dans certains montages (SCPI en assurance vie, par exemple), l’augmentation de la flat tax viendrait rogner la partie gains taxée au PFU. Là encore, on voit l’intérêt de réfléchir au “contenant” (enveloppe fiscale) autant qu’au “contenu” (le support lui-même).
Stratégies pour limiter l’impact d’une hausse de flat tax
On ne choisit pas la fiscalité, mais on choisit la manière dont on s’y adapte. Voici quelques leviers concrets, que je mets souvent en place avec mes anciens clients.
Arbitrer le lieu d’hébergement de vos placements
Plutôt que de vous focaliser uniquement sur le support (actions, fonds, obligations), posez-vous la question :
“Sur quelle enveloppe ai-je intérêt à loger tel type d’actif si la flat tax augmente ?”
- Actions à long terme : privilégier le PEA (et, dans une moindre mesure, l’assurance vie en unités de compte),
- Supports obligataires, fonds euros, monétaires : assurance vie plutôt que compte à terme ou livret fiscalisé,
- SCPI : souvent plus intéressantes via assurance vie ou contrat de capitalisation que détenues en direct (selon le profil et les objectifs).
Un même support peut être beaucoup plus ou moins fiscalisé selon l’enveloppe qui l’héberge. À fiscalité mouvante, architecture flexible.
Exploiter les abattements et les durées
Une hausse de flat tax renforcerait mécaniquement la valeur des niches résiduelles :
- l’abattement annuel de 4 600 / 9 200 € sur les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans,
- l’exonération d’IR sur le PEA après 5 ans,
- les livrets réglementés exonérés,
- certaines enveloppes spécifiques (PEA-PME, PER pour la partie retraite, etc.).
Autrement dit, plus la flat tax monte, plus il devient rationnel d’anticiper ses placements pour passer les fameuses “barres de durée” (5 ans, 8 ans…) qui ouvrent ces “portes fiscales”.
Lisser ses retraits plutôt que faire un gros rachat
Dans l’hypothèse d’une fiscalité plus lourde, la manière dont vous sortez votre épargne devient presque aussi importante que la manière dont vous l’avez investie.
Sur l’assurance vie par exemple, il peut être intéressant :
- de préférer plusieurs rachats partiels échelonnés plutôt qu’un gros retrait ponctuel,
- de caler ces rachats sur plusieurs années pour optimiser les abattements annuels,
- de combiner retraits d’assurance vie, revenus du PEA (après 5 ans) et liquidations partielles de livrets réglementés, afin de ne pas concentrer toute la pression fiscale au même endroit.
C’est un peu comme traverser un champ de mines : mieux vaut avancer lentement, en regardant où l’on met les pieds, que de courir tout droit.
Faut-il changer sa stratégie d’investissement si la flat tax augmente ?
Une hausse de la flat tax, réelle ou envisagée, ne doit pas vous faire oublier l’essentiel : la fiscalité n’est qu’un paramètre parmi d’autres. Important, oui. Décisif, pas toujours.
Voici quelques repères pour garder la tête froide :
- Ne sacrifiez pas votre stratégie d’investissement à long terme pour un arbitrage purement fiscal à court terme. Mieux vaut un bon placement un peu plus taxé qu’un mauvais placement “optimisé”.
- Diversifiez vos enveloppes : un peu d’assurance vie, un PEA correctement utilisé, éventuellement un compte-titres, des livrets réglementés. Plus votre architecture est diversifiée, plus vous pouvez vous adapter à l’évolution des règles.
- Anticipez les durées clés : ouvrez un PEA ou une assurance vie dès que possible, même avec de petits montants, pour “faire tourner le compteur des années”. Vous remercierez votre vous du futur lorsque les 5 ou 8 ans seront atteints.
- Gardez un œil sur les prélèvements sociaux : une hausse de la flat tax sans hausse des 17,2 % serait déjà une demi-bonne nouvelle… mais l’histoire fiscale récente nous a appris que ces 17,2 % savent grimper discrètement.
Pour finir, je vous laisse avec une anecdote fréquente en rendez-vous : nombre d’épargnants que j’ai accompagnés s’inquiétaient beaucoup de “l’impôt futur” sur leurs placements, mais n’avaient jamais fait le calcul précis de ce qu’ils payaient déjà. Parfois, une simple mise à plat permet de voir qu’on dramatise un peu… ou au contraire qu’on sous-estime totalement l’impact fiscal d’un compte-titres ou d’intérêts mal logés.
Mon conseil ? Prenez une heure, sortez vos relevés d’assurance vie, de PEA, de comptes-titres, et posez noir sur blanc :
- où sont vos capitaux,
- quelle enveloppe fiscale s’applique,
- et comment une hausse de flat tax viendrait modifier la donne.
Ensuite, seulement, vous pourrez décider calmement s’il faut ajuster la voilure ou simplement garder le cap en optimisant à la marge. La fiscalité change, mais les bons réflexes d’épargnant, eux, restent remarquablement stables.