Vous avez perdu un proche et, en rangeant des papiers, vous tombez sur des relevés bancaires vieux de dix ans, des courriers d’assureurs… mais rien de clair. Et une question qui revient en boucle : « Est-ce qu’il n’avait pas une assurance vie quelque part ? »
Si cette situation vous parle, rassurez-vous : vous êtes loin d’être seul. Avant 2016, des milliards d’euros dormaient sur des comptes bancaires et contrats d’assurance vie oubliés, parfois jamais réclamés par les héritiers. C’est exactement pour remédier à cela qu’a été créée la loi Eckert.
Dans cet article, on va voir ensemble, de façon simple et pratique, comment fonctionne la loi Eckert après un décès, et surtout comment retrouver les contrats d’assurance vie et comptes bancaires oubliés. Objectif : que l’argent de votre proche ne reste pas à dormir pour rien.
La loi Eckert, c’est quoi exactement ?
La loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, a un objectif simple (sur le papier) : éviter que l’argent des épargnants disparaisse dans les limbes des comptes inactifs ou des contrats d’assurance vie non réclamés.
Avant cette loi, certains contrats restaient non liquidés pendant des années, faute de recherche active des bénéficiaires. Aujourd’hui, la loi impose des obligations beaucoup plus strictes aux banques et aux assureurs.
En résumé, la loi Eckert encadre :
- Les comptes bancaires inactifs (comptes courants, livrets, PEL, etc.)
- Les contrats d’assurance vie et de capitalisation non réclamés après le décès de l’assuré
- Le transfert de ces sommes à la Caisse des Dépôts au bout d’un certain temps, puis à l’État si elles ne sont toujours pas récupérées
L’idée centrale : l’argent ne doit pas rester éternellement dans les comptes des banques ou des assureurs. Soit il est versé aux bénéficiaires, soit il est transféré à la Caisse des Dépôts, où il peut encore être réclamé pendant plusieurs années.
Quels comptes et contrats sont concernés au décès ?
Lorsqu’une personne décède, plusieurs types d’avoirs peuvent être concernés par la loi Eckert :
- Comptes bancaires : compte courant, livret A, LDD, LEP, PEL, PEA, compte titres…
- Comptes d’épargne logement : CEL, PEL
- Comptes à terme
- Contrats d’assurance vie (toutes formules : fonds euros, multisupports, etc.)
- Contrats de capitalisation
Au décès, ces comptes ne deviennent pas automatiquement « Eckert ». La loi intervient surtout lorsque :
- Les comptes deviennent inactifs (aucun mouvement ni manifestation pendant un certain temps)
- Les contrats d’assurance vie ne sont pas réclamés par les bénéficiaires
En clair : la loi Eckert est une sorte de « filet de sécurité » qui se déclenche quand personne ne s’occupe de ces avoirs pendant plusieurs années.
Banques et assureurs : quelles sont leurs obligations en cas de décès ?
Autrefois, certains établissements se contentaient d’attendre gentiment que les bénéficiaires se manifestent. Désormais, ce n’est plus possible.
Les banques et assureurs doivent :
- Identifier les décès en consultant régulièrement le fichier national d’identification des personnes physiques (RNIPP)
- Mettre à jour le statut des comptes et contrats de la personne décédée
- Rechercher activement les bénéficiaires désignés dans les contrats d’assurance vie
- Informer ces bénéficiaires de leurs droits et des démarches à effectuer
- Clôturer ou transférer les comptes au bout d’un certain délai d’inactivité
Sur l’assurance vie, c’est encore plus encadré : les assureurs sont tenus de vérifier régulièrement si leurs assurés sont toujours en vie et, en cas de décès, d’identifier et contacter les bénéficiaires.
Dans la pratique, les choses restent parfois imparfaites : adresse obsolète, bénéficiaire mal identifié (« mon concubin » sans nom, par exemple), famille en conflit… D’où l’intérêt, pour vous, d’être proactif.
Le rôle de la Caisse des Dépôts et de Ciclade
Lorsque les comptes et contrats restent inactifs trop longtemps, les sommes ne restent pas éternellement dans les livres de la banque ou de l’assureur. Elles sont transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Pour les particuliers, un site a été mis en place : Ciclade.fr.
Concrètement, voici le chemin typique :
- Le compte ou contrat reste inactif ou non réclamé pendant plusieurs années
- La banque/l’assureur transfère les sommes à la Caisse des Dépôts
- Les sommes sont consultables et récupérables via le site Ciclade pendant une durée limitée
- À l’issue de cette durée, les montants non réclamés sont définitivement transférés à l’État
Vous voyez Ciclade un peu comme une « salle des objets trouvés » géante de l’argent oublié en France. Sauf qu’au lieu de retrouver un parapluie, vous pouvez parfois y retrouver plusieurs milliers d’euros…
Comment rechercher un contrat d’assurance vie après un décès ?
Revenons à votre cas concret : vous pensez qu’il existe une assurance vie au nom du défunt, mais vous n’avez ni le numéro de contrat, ni parfois le nom de l’assureur. Que faire ?
Vous avez plusieurs outils à votre disposition.
AGIRA : le réflexe indispensable pour l’assurance vie
L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) est le point de départ quasi incontournable.
Sa mission : permettre à toute personne ayant un intérêt (héritiers, bénéficiaires potentiels, notaires) de savoir si une personne décédée avait souscrit un contrat d’assurance vie.
La démarche :
- Vous rédigez une demande de recherche de contrats d’assurance vie après décès
- Vous l’adresser à l’AGIRA (en ligne ou par courrier)
- Vous joignez :
- Une copie de l’acte de décès
- Un justificatif de votre lien avec le défunt (livret de famille, testament, certificat d’hérédité, etc.)
- L’AGIRA transmet votre demande à toutes les compagnies d’assurance opérant en France
- Les assureurs disposent d’un délai de 1 mois pour vous répondre s’ils trouvent un contrat vous concernant
Attention : si vous n’êtes pas bénéficiaire désigné, l’assureur ne vous donnera pas tout le détail. En revanche, vous serez informé si un contrat existe, et le notaire, lui, disposera des informations nécessaires.
Ciclade : pour les sommes déjà transférées à la Caisse des Dépôts
Si les contrats ou comptes sont anciens et que personne ne les a réclamés, il est possible que les fonds aient été déjà transférés à la Caisse des Dépôts. Dans ce cas, passez par Ciclade.fr.
Sur le site, vous pouvez faire une recherche en ligne en renseignant :
- Nom, prénom du défunt
- Date de naissance
- Date de décès
- Éventuellement, votre propre identité en tant qu’héritier
Si des sommes sont trouvées, vous serez guidé pour télécharger les justificatifs nécessaires (acte de décès, justificatifs d’hérédité, RIB, pièce d’identité, etc.) et en demander le versement.
Point important : les sommes ne restent pas indéfiniment sur Ciclade. Passé un certain délai (en général 20 ans après le transfert, et au maximum 30 ans après le dernier mouvement sur le compte d’origine), l’argent est définitivement acquis à l’État.
Le rôle du notaire, du FICOBA et des banques
Ne négligez pas un acteur central dans la succession : le notaire.
Il dispose d’outils auxquels vous n’avez pas accès directement :
- Le FICOBA (Fichier des comptes bancaires) qui recense tous les comptes ouverts en France au nom d’une personne (banques, La Poste, etc.)
- La possibilité de demander des informations détaillées aux établissements financiers
Concrètement, le notaire peut :
- Identifier les comptes bancaires du défunt (même ceux que la famille a oublié)
- Demander le solde des comptes et organiser leur intégration dans la succession
- Recenser certains contrats d’assurance vie (dans la mesure où ils sont identifiés par ailleurs, via AGIRA par exemple)
De votre côté, vous pouvez aussi :
- Faire le tour des banques connues du défunt (quitte à fouiller dans les vieux relevés ou carnets de chèques)
- Vérifier les anciens relevés de compte, parfois révélateurs de prélèvements ou de versements vers un contrat d’assurance vie
- Éplucher les papiers de la maison : courriers d’assureurs, attestations fiscales, avis d’échéance…
Une anecdote fréquente en cabinet : on découvre l’existence d’un contrat d’assurance vie parce que le défunt avait glissé, dans un tiroir, le double d’une vieille lettre de son assureur mentionnant « rachat partiel »…
Étapes pratiques : comment vous organiser concrètement
Pour ne pas vous éparpiller, voici une stratégie simple et efficace :
- Étape 1 : Rassembler tous les documents du défunt
- Relevés bancaires récents et anciens
- Courriers d’assureurs, avis d’imposition, déclarations fiscales
- Contrats, librets, classeurs, dossiers marqués « banque » ou « assurance »
- Étape 2 : Questionner les proches
- Le défunt avait-il un conseiller bancaire ou un assureur habituel ?
- Avait-il parlé d’un contrat « pour les enfants » ou « pour le conjoint » ?
- Étape 3 : Informer et missionner le notaire
- Lui transmettre tous les éléments connus
- Lui demander de vérifier le FICOBA pour repérer les comptes
- Étape 4 : Saisir l’AGIRA pour rechercher les contrats d’assurance vie
- Étape 5 : Vérifier Ciclade.fr pour les sommes déjà transférées à la Caisse des Dépôts
- Étape 6 : Suivre les réponses des assureurs, banques, notaire, puis organiser le versement ou le partage des sommes
Cela peut prendre un peu de temps, mais le jeu en vaut souvent la chandelle. Il n’est pas rare de retrouver plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros au terme de ces recherches.
Délais à connaître pour ne pas laisser l’argent vous filer entre les doigts
La loi Eckert encadre des délais assez stricts, notamment pour les comptes bancaires :
- Comptes bancaires inactifs :
- Après 10 ans d’inactivité (ou 20 ans pour certains produits), les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts
- Ils y restent généralement 20 ans
- Au-delà, ils reviennent définitivement à l’État
- Comptes de personnes décédées :
- Les banques doivent clôturer les comptes au bout de 2 ans si la succession n’a pas été réglée et transférer les fonds à la Caisse des Dépôts
- Assurance vie :
- L’assureur doit verser les capitaux aux bénéficiaires identifiés dès qu’il a connaissance du décès
- En cas d’inaction prolongée, les sommes peuvent aussi être transférées à la Caisse des Dépôts, avec les mêmes mécanismes de prescription
En pratique : plus le décès est ancien, plus il est urgent d’agir. Passé un certain temps, aucune réclamation ne sera plus possible.
Erreurs fréquentes qui font perdre de l’argent aux héritiers
Avec l’expérience, j’ai vu revenir les mêmes erreurs encore et encore. Autant vous en faire profiter pour les éviter.
- Penser : « S’il existait un contrat, on nous aurait contactés »
C’est faux. Adresse obsolète, bénéficiaire mal identifié, famille éclatée… les ratés existent. Le réflexe doit être : vous aussi, cherchez l’information. - Ne pas saisir l’AGIRA
Certains héritiers se contentent de fouiller les papiers. C’est utile, mais insuffisant. L’AGIRA reste l’outil le plus puissant pour les contrats d’assurance vie. - Ignorer Ciclade
De nombreux avoirs ont déjà été transférés à la Caisse des Dépôts. Ne pas vérifier Ciclade, c’est potentiellement laisser de l’argent dormir, puis disparaître au profit de l’État. - Reporter les démarches
« Je verrai ça plus tard, j’ai déjà tellement de choses à gérer… ». Compréhensible humainement, mais dangereux financièrement. Les délais jouent contre vous. - Négliger le rôle du notaire
Un notaire réactif, bien informé, peut débloquer des situations qui vous sembleraient insolubles seul.
Fiscalité : que se passe-t-il au moment du versement ?
Retrouver l’argent, c’est bien. Savoir comment il est taxé, c’est encore mieux.
En très résumé :
- Comptes bancaires : les sommes intégrées dans la succession sont soumises aux droit de succession classiques, selon le lien de parenté, les abattements, etc.
- Assurance vie : la fiscalité dépend :
- De la date de souscription du contrat
- De la date des versements (avant ou après 70 ans)
- Du montant transmis
- Du lien de parenté avec le bénéficiaire
Sans rentrer ici dans tous les cas possibles, gardez en tête :
- L’assurance vie reste souvent plus avantageuse fiscalement que la transmission par simple compte bancaire
- Le notaire – ou votre conseiller – doit intégrer réglementairement ces éléments pour calculer les droits dus
Et si vous tombez sur une situation un peu tordue (vieux contrat, primes très élevées, bénéficiaire non-parent, etc.), n’hésitez pas à vous faire accompagner. Les montants en jeu justifient souvent une expertise.
Et pour votre propre patrimoine, que faire pour éviter ce scénario à vos proches ?
Ce sujet de l’argent oublié pose aussi une autre question : comment éviter que vos propres contrats se transforment, un jour, en avoirs oubliés pour vos héritiers ?
Quelques bonnes pratiques simples :
- Mettre à jour régulièrement vos bénéficiaires sur vos contrats d’assurance vie
- Informer au moins une personne de confiance (ou votre notaire) de l’existence de vos principaux contrats
- Centraliser vos documents importants dans un classeur ou un coffre, clairement identifié
- Indiquer dans un dossier patrimonial (même fait maison) :
- Banques
- Assureurs
- Numéros de contrats
- Coordonnées des interlocuteurs
Vos proches vous remercieront (même si ce sera trop tard pour que vous l’entendiez… mais leur sérénité, elle, sera bien réelle).
La loi Eckert a eu le mérite de mettre un coup de projecteur sur un sujet longtemps ignoré : l’argent qui disparaît, non pas parce qu’il n’existe pas, mais parce que personne ne va le chercher. Avec les bons réflexes – AGIRA, Ciclade, notaire, fouille méthodique des papiers – vous maximisez vos chances de récupérer ce qui doit revenir à la famille.